J.O. 112 du 15 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mai 2005 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500048A


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mai 2005, M. Rémi Indart, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est mis à disposition du Conseil économique et social en qualité d'administrateur de la section des affaires sociales, du 1er février 2005 au 31 mars 2005, puis détaché auprès de ce même organisme du 1er avril 2005 au 31 janvier 2007 pour effectuer l'obligation statutaire de mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.